Intervention de Brigitte Kuster

L'objectif de l'allongement de la période prévue à l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle est un durcissement de la réponse graduée. Je propose de passer ce délai de six à douze mois pour éviter que beaucoup de dossiers ne passent à la trappe. Près de 10 millions de Français téléchargent en toute illégalité, mais cela ne donne lieu qu'à 300 rappels à la loi. Il me paraît important d'aller au-delà de six mois pour faire face aux violations du droit d'auteur et des droits voisins : l'oubli serait ainsi moins rapide.