Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

J'entends les arguments en faveur d'une réponse graduée au détriment de la transaction pénale. Toutefois, si les chiffres du piratage sont en baisse, ce n'est pas la conséquence de la réponse graduée. Il serait peut-être nécessaire d'en passer par une phase pilote, ou par la remise d'un rapport sur la mise en place éventuelle de la transaction pénale. J'essaye de trouver une solution médiane. Je comprends que l'on se montre extrêmement prudent avant de doter notre arsenal de cet outil, qui peut être à double tranchant.

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