Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Je comprends votre intention. Mais il ne vous aura pas échappé que les sites pirates ne sont pas vraiment légaux… Il serait donc complexe de leur imposer de tels encarts. La liste prévue par le projet de loi nous semble davantage opérante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.