Intervention de Michel Larive

Cet amendement poursuit la même idée que le précédent. Nous souhaitons qu'un encart obligatoire soit publié sur les sites de services en ligne – qui ne sont pas tous illégaux – dès lors que ces derniers ne respectent pas les dispositions relatives au droit d'auteur et droits voisins, aux données des utilisateurs – les exemples récents de Cambridge Analytica ou de Facebook nous rappellent que ces entreprises ne s'autorégulent pas –, ainsi que lorsqu'ils faillissent à leurs obligations fiscales – la France perd entre 40 et 60 milliards d'euros par an du fait de l'optimisation fiscale, pratique familière des plateformes du numérique – ou censurent abusivement les contenus. Un tel encart, obligatoire, informerait les utilisateurs des pratiques de ces entreprises.