Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

L'un des objectifs des listes prévues par cet article est de permettre l'implication des intermédiaires dans la lutte contre la contrefaçon. Cet amendement vise à expliciter une des principales finalités de ces listes et à permettre aux intermédiaires de bénéficier d'un support juridique sécurisé.

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