Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

J'ai eu l'occasion de vous rassurer sur le fonds chaleur mais puisque l'amendement fait l'objet d'un scrutin public, il faut quand même parler du gage. Les crédits du programme 217 financent les fonctions support du ministère, c'est-à-dire tout ce qui permet de faire fonctionner le ministère de la transition écologique au quotidien, jusqu'aux mesures d'accompagnement social des agents du ministère. Le gage que vous proposez représente 10 % des crédits qui permettent de faire fonctionner le service public assuré par ce ministère.

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