Intervention de Éric Bothorel
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Éric Bothorel, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques :L'amendement AC967 apporte une clarification en visant non pas directement le contenu, mais le service de communication au public en ligne reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu, afin de toucher les sites miroirs.
En outre, il étend le périmètre des acteurs concernés, en incluant notamment les hébergeurs. À l'heure actuelle, c'est le résolveur de système de noms de domaine (ou Domain name system – DNS) que donne le fournisseur d'accès à internet qui permet de naviguer, mais les évolutions technologiques permettront certainement d'embarquer des résolveurs DNS dans les navigateurs. Nous proposons donc d'anticiper l'avenir et de faire en sorte que les mesures prévues par le projet de loi soient également opérantes demain.
