Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques :

Dans la continuité des travaux liés à la proposition de loi Avia, nous souhaitons renforcer les dispositifs de type « follow the money » afin d'assécher les revenus publicitaires des sites illicites. Il s'agit de modifier la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, et les obligations qui incombent au vendeur d'espace publicitaire, afin que les dispositions prévues par la proposition de loi Avia soient encore plus efficaces.

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