Intervention de Aurore Bergé

L'amendement AC858 introduit des modifications nécessaires pour améliorer le dispositif et lutter plus efficacement encore contre le piratage des contenus sportifs. Le dispositif actuel prévoit deux temps devant le juge : une première ordonnance à l'encontre d'un service contrefaisant, puis une seconde, deux mois après, pour les sites de contournement qui reprendraient les mêmes contenus. Dès lors, les compétitions d'une durée de moins de deux mois – les Jeux olympiques, la Coupe du monde de football ou Roland-Garros, déjà évoqué – ne pourront pas bénéficier de cette mesure. Par ailleurs, les compétitions plus longues, comme la Ligue 1 de football ou le Top 14 de rugby, ne pourront être protégées que pour la moitié de leur diffusion.

La création d'une ordonnance dynamique unique permettra, dès la première saisine et pour une durée de douze mois, d'étendre l'ordonnance judiciaire de blocage et de déréférencement des contenus à tous les sites de contournement. On exécutera une décision visant à assurer la protection de contenus protégés par des droits liés à leur diffusion. Des dispositifs comparables existent dans plusieurs États membres de l'Union européenne, comme le Portugal et le Royaume-Uni. Ces mesures ont systématiquement fait leurs preuves. L'instauration d'une ordonnance unique, qui est soutenue par les acteurs du monde du sport, permettra de protéger véritablement l'ensemble de ce secteur économique et les ressources du sport amateur, qui dépendent directement du financement permis par les droits sportifs.