Intervention de Cédric Roussel

Il y a un consensus en la matière. La table ronde organisée dans le cadre du groupe d'études relatif à l'économie du sport a montré qu'il existe une volonté unanime chez les fournisseurs d'accès, les représentants des ayants droit et les hébergeurs d'avoir des ordonnances dynamiques. En effet, tout le monde souhaite que ce texte ait une effectivité. Les mesures que nous vous proposons sont notamment liées aux amendements AC860 et AC863 de la rapporteure générale et de la rapporteure, qui concernent l'ordonnance dynamique. L'amendement AC894 tend à couvrir les compétitions courtes et dites « feuilleton », comme le championnat de France de football ou le Top 14 de rugby.