Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Le gage est l'exercice budgétaire imposé aux parlementaires, qui ne peuvent pas proposer de gonfler une ligne budgétaire sans compenser par une diminution des crédits sur une autre. Mais le Gouvernement a toujours la possibilité de « dégager » !

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