Intervention de Brigitte Kuster

Notre amendement vise également à clarifier et à sécuriser juridiquement la répartition des rôles entre les titulaires de droits, l'ARCOM et les intermédiaires techniques. Ces dispositions s'inspirent des réussites que connaissent l'OCLCTIC et la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) en matière de lutte contre la pédocriminalité et le terrorisme. Leur fonctionnement repose sur un interfaçage avec les intermédiaires techniques. Comme de nombreux sites diffusent des compétitions sportives en temps réel de manière illicite, un pareil interfaçage permettrait d'accélérer le déploiement de solutions visant à faire cesser ce phénomène.