Intervention de Florence Provendier

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

Il s'agit d'inclure l'intégralité des intermédiaires techniques au dispositif afin de garantir son efficacité. Laisser aux seuls fournisseurs d'accès le soin de bloquer les sites pirates ne serait pas suffisant. Tout d'abord, ces acteurs ne disposent que d'une compétence de blocage d'une des voies d'accès au contenu – il peut y avoir un contournement par d'autres technologies. Par ailleurs, les fournisseurs d'accès ne peuvent bloquer un site que dans son intégralité, ce qui peut se révéler disproportionné pour des réseaux sociaux sur lesquels des utilisateurs diffuseraient en live des compétitions. Il serait donc pertinent d'intégrer au dispositif les hébergeurs, les navigateurs, les fournisseurs de noms de domaine, qui peuvent bloquer l'intégralité des voies d'accès à un site internet, ainsi que les moteurs de recherche et les annuaires, lesquels permettent de trouver les sites illicites.

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