Intervention de Aurore Bergé
Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aurore Bergé, rapporteure générale de la commission des affaires économiques :L'amendement AC855 vise à s'assurer que l'ordonnance fera oeuvre utile pendant la durée de la compétition qu'il s'agit de protéger contre des partages de contenus illicites. Je vous propose, avec Sophie Mette, une rédaction qui ne fait pas référence à une notion de temporalité, car cela me paraît trop flou. Les mesures utiles interviendront au moment adéquat pour protéger la compétition.
