Intervention de Aurore Bergé

L'amendement AC867 étend le champ des personnes susceptibles d'exécuter l'ordonnance judiciaire – et les mesures de blocage et de déréférencement afférentes – au-delà des seuls titulaires de droits, parties prenantes aux contrats et fournisseurs d'accès internet. Tout service de communication en ligne, notamment les moteurs de recherche et les annuaires de référencement, devra également participer à la lutte contre le piratage des contenus sportifs.