Intervention de Emmanuelle Anthoine

Les réseaux sociaux favorisent les excès en permettant aux personnes de se cacher derrière un pseudonyme pour calomnier et injurier. Ces contributeurs doivent être responsabilisés par l'obligation de sortir du confort de l'anonymat. Ce projet de loi offre un cadre propice pour aborder la question du pseudonymat. Ainsi la première partie de cet amendement tend-elle à faire obligation aux hébergeurs de vérifier l'identité de leurs utilisateurs.

La seconde partie renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de préciser les modalités techniques de la vérification d'identité, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans la mesure où cette vérification impliquera nécessairement le traitement de données à caractère personnel.