Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

Cet amendement est en quelque sorte le nôtre puisqu'il reprend la proposition de loi que nous avons adoptée à l'unanimité il y a quelques semaines dans l'hémicycle, et qui vise à encadrer l'exploitation commerciale de l'image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne.

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