Intervention de Aurore Bergé

Tout visionnaire qu'il soit, votre amendement risque de ne pas atteindre les plateformes de vidéos à la demande les plus émettrices, notamment YouTube, puisque seules les SMAD installées en France seraient concernées. En outre, il ne prévoit aucun dispositif de sanction en cas d'inobservation de la mesure et n'indique rien non plus sur les normes techniques à respecter. Je suis sans doute moins visionnaire que vous : avis défavorable.