Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

La possibilité de demander à l'ARCOM la mise en demeure d'un éditeur, distributeur ou opérateur par les associations est pertinente au regard d'autres préoccupations évoquées précédemment. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.