Intervention de Franck Riester

Madame Sage, vous avez très bien décrit la problématique des chaînes généralistes de proximité en outre-mer, qui se trouvent souvent entre le marteau et l'enclume, c'est-à-dire entre les spécificités de l'outre-mer et la force des chaînes de l'audiovisuel public. Toute la difficulté consiste à savoir comment la reconnaissance, comme vous le dites, se traduirait d'un point de vue juridique, et avec quelles conséquences.

Sur ce point, je rejoins Mme la rapporteure. L'amendement AC302 va un peu loin et ne me paraît pas vraiment correspondre à ce que l'on peut attendre de la relation entre l'ARCOM et ces chaînes. En revanche, les trois autres amendements semblent intéressants, en particulier le AC304, pour lequel on peut déjà penser à une formulation alternative – l'ARCOM pourrait encourager et promouvoir la conclusion d'une charte plutôt que contribuer « à l'édiction d'une ou de plusieurs chartes » – qui, sans présenter le risque de nous entraîner trop loin, satisferait votre objectif de donner un rôle à l'ARCOM afin de permettre un meilleur accompagnement de ces chaînes, qui ont un rôle essentiel dans les outre-mer.