Intervention de Sylvie Tolmont

L'amendement, suggéré par France Télévisions, prévoit deux évolutions indispensables à notre sens en matière d'accès de tous les citoyens à l'intégralité de l'offre de proximité de France 3 : d'une part, permettre à chaque téléspectateur d'accéder à la déclinaison locale de France 3 correspondant à son lieu de vie, ce qui nécessite de moderniser le régime du must-carry qui n'impose aux distributeurs que la reprise de la chaîne France 3, quelle que soit sa déclinaison régionale ou locale, et, d'autre part, préciser que le respect de la numérotation logique implique, s'agissant de France 3, de proposer d'accéder à partir de la touche 3 de la télécommande, au décrochage régional ou local aujourd'hui proposé par la TNT dans la zone.

La géolocalisation au moyen des adresses IP des boîtiers de réception fournis par les distributeurs à leurs abonnés rend d'ores et déjà techniquement possible de satisfaire cette demande sans que cela nécessite d'intervention ou de manipulations particulières de la part des usagers.