Intervention de Béatrice Piron

Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron, rapporteure pour les articles relatifs à l'audiovisuel public :

La lutte contre le dopage n'est plus une mission spécifique du service public : c'est devenu une obligation générale, avec un pouvoir réglementaire délégué au CSA par l'article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986. Avis défavorable.

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