Intervention de Franck Riester

Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Franck Riester, ministre de la culture :

Premièrement, via TV5 Monde, un certain nombre de contenus peuvent être regardés partout dans le monde, ce qui répond en partie à votre préoccupation.

Deuxièmement, la territorialité des droits fait que les droits des auteurs sont négociés pays par pays. Il faut préserver ce principe et la conception française du droit d'auteur, qui est très spécifique et qui permet de mieux rémunérer les créateurs.

Troisièmement, certains contenus produits directement par France Média Monde ou par France Télévisions, par exemple les contenus d'information, peuvent être regardés partout dans le monde, notamment via internet.

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