Intervention de Béatrice Piron
Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Piron, rapporteure pour les articles relatifs à l'audiovisuel public :Il n'apparaît pas justifié de faire échapper la nomination du directeur général de l'INA à l'avis conforme de l'ARCOM et d'en faire un cas particulier parmi les sociétés du groupe France Médias, alors que ce dirigeant est par ailleurs qualifié de directeur de la publication et que l'INA est désormais soumis au pouvoir de sanction administrative de l'ARCOM et à son régime de règlement des différends en matière de pluralisme.
Cet amendement propose de supprimer cette exception : la nomination du directeur général de l'INA interviendra ainsi après avis conforme de l'ARCOM.
