Intervention de Frédérique Dumas

Il s'agit toujours du même sujet : nous demandons que l'ARCOM émette un avis sur les rapports d'exécution des conventions stratégiques pluriannuelles de France Médias et d'ARTE-France. Je rappelle que le CSA a considéré dans son avis sur le projet de loi, à juste titre, qu'il est « d'autant plus difficile de retirer à l'instance de régulation le suivi de la stratégie du secteur public de l'audiovisuel qu'elle ne sera plus dotée de la compétence exclusive de nomination de ses dirigeants ».