Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 9 appelé par priorité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

J'ai apprécié la position et l'argumentaire de ma collègue des Républicains, Émilie Bonnivard. Quand vous expliquez, monsieur le ministre, que sur la feuille de paie apparaissent des prélèvements liés à l'impôt, il faut noter qu'ils sont tous à taux unique. L'évolution que vous proposez risque d'entraîner non seulement une fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, mais carrément un mouvement vers un taux unique, ce qui remettrait en cause le principe de proportionnalité de l'impôt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.