Intervention de Béatrice Piron

Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron, rapporteure pour les articles relatifs à l'audiovisuel public :

Avis défavorable : les régies publicitaires peuvent d'ores et déjà refuser les publicités non conformes aux missions, valeurs et objectifs du service public ; il n'y a pas besoin de l'écrire dans la loi.

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