Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 15h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Dans un souci de cohérence, l'amendement AC1316 repousse d'un an l'entrée en vigueur de l'information annuelle et prévisionnelle du Parlement sur la répartition par France Médias des ressources publiques entre France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA, en cohérence avec l'amendement à l'article 59 qui repousse d'un an l'entrée en vigueur de la répartition par France Médias des ressources publiques entre France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA.

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