Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du jeudi 19 mars 2020 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Nous sommes dans un contexte exceptionnel, qui appelle des mesures exceptionnelles. Nous devons travailler ensemble pour soutenir les acteurs économiques et associatifs. Mais il faut aussi faire preuve de pragmatisme et tenir compte des réalités de terrain.

En cas de chômage partiel, un salarié est aujourd'hui payé à 84 % de son salaire. Selon certaines informations, ce taux passerait à 100 %, mais nous nous interrogeons car on entend tout et son contraire. À quel taux exactement seront rémunérés les salariés ? De combien et dans quel délai les entreprises seront-elles remboursées ? La question de la trésorerie est importante : si les entreprises doivent avancer les fonds et qu'elles ne sont remboursées que plusieurs semaines après, cela pose un vrai problème.

Je suis d'accord avec l'étalement des charges fiscales et sociales. Toutefois, même si cela est légitime, on impose aux entreprises de fermer : plutôt que de reporter le paiement des charges sociales et fiscales, il serait donc plus logique de les supprimer ! De plus, les entreprises ont également d'autres charges à payer : le loyer, l'investissement en communication – il s'agit de gros budgets, décidés en début d'année et que l'on ne peut plus annuler –, les prêts en cours. Qu'est-ce que l'État compte faire pour ces trois gros postes ?

Les indépendants, les professions libérales, les associations, les travailleurs non-salariés se voient quant à eux proposer 1 500 euros. J'en ai eu certains en ligne : ils ne savent pas quelles sont les formalités à accomplir pour en bénéficier. De même, les mandataires sociaux, techniquement, perdent leur emploi pendant un mois : comment les indemniser ?

Dernière question concernant les assurances pour perte d'exploitation : que compte faire l'État pour vérifier que les assurances les appliquent correctement ? On sait très bien comment cela se passe : les assurances sont toujours là pour demander le paiement des cotisations mais, dès lors qu'il s'agit de rembourser, c'est toujours plus compliqué. L'État compte-t-il instaurer un processus de surveillance ?

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