Intervention de Fabien Roussel

Réunion du jeudi 19 mars 2020 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Beaucoup d'éléments vont dans le bon sens mais certains nous semblent insuffisants. Nous avons donc déposé des amendements pour éclairer ces points.

Il est nécessaire d'aller plus loin pour soutenir le monde économique et tenir compte des pertes totales d'exploitation. Pour de nombreuses entreprises, et pas seulement des petits commerces, tout ce qui est perdu aujourd'hui ne sera pas rattrapé demain : ce sont des pertes sèches. Il est donc important d'aller au-delà du juste report des charges sociales et fiscales en les annulant au moins pour la période qui vient. Il faut indemniser la perte d'exploitation au-delà des 1 500 euros prévus aujourd'hui pour un petit secteur d'activités, et baisser le seuil des 70 % de diminution du chiffre d'affaires, bien trop élevé. Il faudrait aussi envisager de reporter les crédits contractés par les entreprises pour leurs investissements : ce sont des charges qui doivent être reportées au moins d'un mois.

Concernant les 300 milliards de garantie apportés aux établissements bancaires, comment faire pour que les banques jouent pleinement leur rôle auprès des entreprises en difficulté de trésorerie ? Aucune contrainte n'est à ce jour prévue, alors qu'il faut parfois tordre le bras aux banques. À ce titre, la Banque centrale européenne est là pour racheter des dettes : il serait bien de prévoir, comme cela a déjà été fait, que la BCE injecte des liquidités dans le cadre d'un plan de relance de l'économie, et que de l'argent frais irrigue les économies de l'Union européenne.

Les sommes évoquées dans ce projet de loi de finances rectificative, notamment les 6,25 milliards qui seront réellement déboursés, nous paraissent faibles pour répondre à tous ces enjeux. Il va falloir aller plus loin !

Concernant les hôpitaux, on nous a parlé de 2 milliards : sur quelle ligne budgétaire sont-ils débloqués ? Où sont ces crédits ? À quoi vont-ils servir ? Il y a besoin d'informations, y compris pour nos hôpitaux, qui n'ont pas de consignes claires sur les dépenses qu'ils vont devoir engager. Ils ont besoin de savoir qu'ils peuvent répondre à l'urgence quoi qu'il en coûte.

Enfin, nos concitoyens et nos entreprises vont compter sur la solidarité nationale, assurée par la dépense publique, donc l'État. Il faudrait qu'à ce titre, nous puissions solliciter les autres secteurs, celui des assurances, celui des banques mais aussi les familles les plus riches de notre pays, les grandes fortunes qui doivent être mises à contribution afin de faire jouer à plein le principe de solidarité. Dans cette période difficile, l'ensemble des acteurs doivent apporter leur concours plein et entier face aux difficultés que traverse notre pays.

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