Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 54

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Dans le cadre de la conférence nationale des territoires, un groupe travaille sur la libération des énergies renouvelables, dont l'éolien, terrestre ou marin. Il s'interroge sur la fiscalité, et notamment sur les retombées de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – au profit des communes, qui en sont parfois privées par certaines intercommunalités. L'éolien en mer n'échappe pas à cette réflexion.

Vous noterez que, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Éric Coquerel. Il n'y a pas encore d'éoliennes en mer, mais on avance vite sur un certain nombre de projets, comme en témoigne l'inauguration il y a quelques semaines du projet Floatgen à Saint-Nazaire. Sans anticiper les conclusions du groupe de travail auquel participent l'ensemble des associations d'élus – AMF, ADF, AdCF, ARF – , j'émets un avis de sagesse très favorable à cet amendement et je lève le gage

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