Intervention de Pierre Dharréville

Le Gouvernement a annoncé qu'au-delà du fonds de solidarité, l'État ne prendra pas en charge les pertes d'exploitation. Il demande qu'on analyse comment les assureurs peuvent participer au soutien des entreprises au titre de la solidarité. Or les crises sanitaires ne font pas partie des motifs d'indemnisation. Il est permis de douter qu'une simple recommandation ait tous les effets escomptés…

Face aux conséquences de la crise, une forme d'assurance publique va se mettre en place. Nous considérons qu'il convient d'associer les assurances privées à l'effort, d'autant que certains risques vont baisser dans le contexte actuel, alors que d'autres sont désormais bien réels.

Notre amendement vise à réactiver la taxe exceptionnelle sur les réserves de capitalisation des assurances, déjà mise en place en 2011. Cela permettrait d'abonder le fonds de solidarité, aujourd'hui insuffisant, et de garantir la pérennité de nombreuses petites entreprises.