Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 19 mars 2020 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

La question du sort des bailleurs privés est effectivement importante ; je l'ai d'ailleurs abordée tout à l'heure. Il faut éviter qu'ils aient eux aussi des difficultés du fait du non-paiement des loyers. Le crédit d'impôt est-il la meilleure solution ? Probablement pas car, comme je l'expliquais, le décalage de trésorerie qu'il crée ne permet pas de répondre à l'urgence. C'est toujours la difficulté quand on essaie de régler un problème en recourant à la dépense fiscale : le décalage temporel ne permet pas de faire face aux difficultés que vont avoir rapidement les bailleurs privés. Il vaudrait mieux, à mon avis, discuter du recours à cet instrument dans un second temps, quand nous débattrons de la relance de l'économie. À ce moment-là, nous verrons comment accompagner les acteurs qui auront été un peu plus handicapés que d'autres pendant la période d'urgence, à commencer par les bailleurs qui auront consenti un effort notable. C'est simplement une question d'efficacité : mettre cet outil à la disposition des bailleurs de locaux professionnels ne les aiderait pas à résoudre leurs problèmes de trésorerie.

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