Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 54

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Voici une innovation qui nous vient tout droit du déplacement du Premier ministre à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy pour faire évoluer, de manière consensuelle je crois, l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier.

L'amendement vise tout d'abord à prolonger la faculté de ce fonds à financer la démolition et l'indemnisation de l'habitat informel – autrement dit, de façon moins technique, l'habitat illégal – , lequel, on le sait, est particulièrement vulnérable en cas de catastrophe naturelle comme une montée des eaux ou un séisme.

En second lieu, il vise à ouvrir la possibilité pour le fonds de soutenir la réduction de la vulnérabilité du bâti dans les territoires non couverts par un plan de prévention des risques naturels inondation mais concernés par des programmes d'actions de prévention contre les inondations. Certains d'entre vous, ainsi que des associations d'élus, nous ont saisis de cette question. Cette avancée technique optimisera l'utilisation du fonds Barnier.

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