Intervention de Laurent Saint-Martin

Je comprends bien que cette demande de rapport vise à contourner l'article 40.

Les écoles sont certes fermées, mais l'instruction ne s'est pas arrêtée. Je sais que les conditions sont compliquées, exceptionnelles, et qu'elles exigent des efforts, dans un contexte qui n'a rien de normal. Cependant, le travail continue et les enseignants sont rémunérés, ce qui est tout à fait normal.

J'insiste sur le fait qu'il s'agit bien d'un PLFR de soutien à l'économie et à la trésorerie des entreprises. Les mesures relatives aux dotations des collectivités n'y figurent pas. Vous avez raison de dire qu'elles devront être insérées dans un PLFR de relance, où la relation entre l'État et les collectivités sera questionnée.

Mais dans cette situation d'urgence, cela n'est pour l'heure pas nécessaire. Les collectivités jouent leur rôle, activement d'ailleurs, puisque les conseils régionaux cofinancent le fonds de solidarité. Le PLFR n'a pas pour objet de modifier les dotations, même si des réflexions sur la contractualisation ou la dotation globale de fonctionnement devront probablement être engagées demain.

Je vous accorde donc qu'un bilan devra être tiré de ce que la crise aura coûté aux collectivités. Aujourd'hui, j'ignore avec quel montant et sur la base de quelles dispositions il faudrait repenser le rôle entre l'État et les collectivités. Il est trop tôt pour dresser ce bilan et tel n'est pas l'objet du texte.

Pour conclure, je rappelle que l'État prend sa part de l'effort, puisqu'il dégrade de 15 milliards d'euros son solde budgétaire.

Avis défavorable.