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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 15h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je voudrais commencer par rendre hommage, au nom de l'ensemble de mon groupe et, je pense, de l'ensemble des parlementaires et des ministres présents, à Bernard Stalter, qui était président du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA France). Il alliait humanité, compétence et convivialité, et je crois que, s'il était encore parmi nous, il nous suivrait dans cette session de la commission des finances. J'adresse aussi des sympathies attristées à sa famille, et en particulier à son épouse.

Pour compléter les propos de notre rapporteur général, j'aimerais avoir des informations quant à la répartition précise sur le sol français des 540 milliards d'euros issus de fonds européens – et aux différentes actions qui vont être menées grâce à eux sur notre territoire –, de même pour les 100 milliards prévus par le plan gouvernemental.

J'aimerais également revenir sur les entreprises les plus fragiles. Dans son allocution, le Président de la République a évoqué les plus fragiles d'entre nous, qu'il s'agisse des personnes ou des entreprises. Un certain nombre de très petites entreprises (TPE), commerçants et artisans sans salariés, ne vont pas forcément bénéficier du prêt garanti par l'État (PGE), du fait des jurisprudences bancaires qui ont cours – et même si nous y travaillons, notamment avec Nadia Hai, Anne-Laure Cattelot et Marie-Christine Verdier-Jouclas –, soit parce qu'elles se trouvent dans un secteur d'activité pré-exclu par certaines banques, soit parce qu'elles ont un très petit chiffre d'affaires. Il y a en la matière des disparités entre départements et il faut que nous prenions des mesures fortes à ce sujet.

De même, le fonds de solidarité risque de ne pas concerner les entreprises qui n'ont pas de salariés ; celles-ci toucheront uniquement la première partie de l'aide, et rien d'autre, et se trouveront en grande difficulté.

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