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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 15h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

5 à 10 % des entreprises sont écartées du PGE du fait de leur cotation insuffisante par la Banque de France – ce sont toutes celles cotées 5+ et au-delà. Le Gouvernement, monsieur Le Maire, serait-il prêt à accroître le taux de garantie de 90 à 95 ou 96 % pour sauver ces entreprises fragiles ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement propose d'inscrire vingt milliards d'euros au titre d'un programme nouveau, intitulé Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire. Pourquoi créer un programme nouveau, alors que des chapitres tout à fait suffisants figurent déjà dans la loi ? Et où en êtes-vous des négociations avec Air France, Airbus, Aéroports de Paris (ADP) et d'autres entreprises publiques ?

Enfin, monsieur Darmanin, le Gouvernement propose d'inscrire 2,5 milliards d'euros en dépenses accidentelles. Celles-ci ne correspondent pourtant pas tout à fait aux dépenses accidentelles et imprévisibles évoquées dans l'article 11 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Pourquoi n'avez-vous pas créé directement un programme pour mettre en place un dispositif d'aide à nos concitoyens les plus modestes, sous la forme d'une prime de précarité et à hauteur d'un milliard d'euros ? C'est la même chose pour les plans sectoriels d'exonération de charges sociales et patronales, à hauteur de 750 millions d'euros pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel et de la culture.

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