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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 15h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Nous souhaitons majorer les heures supplémentaires des personnels soignants et non soignants de la fonction publique hospitalière sur l'ensemble du territoire et, pour ce qui est de la prime forfaitaire qui sera versée à ces mêmes personnels, évoquée par M. Saint-Martin et Mme Rouaux, je précise qu'elle sera de 1 500 euros dans les 28 départements les plus exposés – ce chiffre de 28 départements peut naturellement augmenter en fonction de la situation sanitaire – ainsi que dans les 128 établissements situés dans d'autres départements qui ont accueilli des patients atteints par le Covid-19. Son montant sera de 500 euros dans les autres départements ainsi que dans les établissements n'ayant pas accueilli de malades atteints du Covid.

Pour ce qui est de la prime versée aux fonctionnaires d'État, elle sera d'un montant de 1 500 euros maximum. Il reviendra aux ministères de décider quels agents sont éligibles et pour quel montant – celui-ci pouvant être fractionné en trois tiers. Quant à la prime versée dans la fonction publique territoriale, ce sont les collectivités qui décideront de verser ou non cette prime aux agents de leur territoire ou à certains d'entre eux et son montant sera plafonné à 1 000 euros.

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