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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 15h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Mme Rabault a évoqué la prime de précarité, qui recouvre en réalité quatre primes : la prime sociale dont parlait le Premier ministre ce matin ; la prime versée à la fonction publique hospitalière ; celle octroyée à la fonction publique d'État ; celle que pourront verser les collectivités locales, qui n'est pas compensée mais pour laquelle un outil juridique est du moins créé.

La prime pour la fonction publique d'État est versée en utilisant les crédits de fin de gestion. Les ministères en seront bientôt capables. Le montant global de cette prime est estimé à 300 millions d'euros, même si les employeurs doivent pouvoir la définir.

La prime pour la fonction publique hospitalière est plus élevée, conformément à ce qu'ont annoncé ce matin le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé. Si elle n'est pas prévue dans le PLFR, elle figure bien dans les crédits de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

La prime précarité coûtera 880 millions d'euros, qui seront prélevés sur les 2,5 milliards d'euros de crédits de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles, par un amendement du rapporteur général. L'ensemble de ces montants est donc bien budgétisé.

Enfin, nous examinerons la situation des vignerons, sur laquelle Mme Verdier-Jouclas a appelé notre attention. Nous ne pouvons pas annuler les charges de toutes les entreprises qui connaîtront des difficultés, mais des dispositions spécifiques pour les secteurs de la pêche ou de la vigne pourront être discutées. Elles ne concerneront cependant que les charges patronales, car les cotisations salariales sont payées par les salariés pour la protection sociale, lorsque l'activité reprend. À l'heure actuelle, une grande partie d'entre eux est certainement au chômage partiel.

Quant à l'intervention de M. Brun, M. le ministre de l'économie et des finances a rappelé l'évidence.

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