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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 15h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Pour répondre à la question de M. Jerretie, qui est très importante pour la commission des finances, les prévisions de baisse des recettes fiscales sont difficiles à établir.

Nous avons prévu environ 42,7 milliards d'euros de recettes en moins, soit 32 milliards de différence par rapport au premier PLFR. Les recettes de l'impôt sur le revenu diminueraient de 4,6 milliards par rapport à la première loi de finances rectificative, notamment en raison de la baisse de la masse salariale et, pour l'impôt à la source, des modifications des taux de prélèvement entre deux acomptes.

Les recettes de l'impôt sur les sociétés diminueront fortement, de 13 milliards, par rapport à la première loi de finances rectificative, soit de près de 20 milliards par rapport au budget présenté il y a trois mois, notamment parce que les marges financières des entreprises se réduiront.

Pour la taxe sur la valeur ajoutée, nous prévoyons une diminution de recettes d'environ 9 milliards par rapport à la loi de finances rectificative votée il y a trois semaines. Elle s'explique principalement par la baisse de la consommation des ménages, qui se maintient tout de même grâce à l'activité de la grande distribution.

Les recettes de l'impôt sur les sociétés risquent donc de baisser davantage que celles liées à la taxe sur la valeur ajoutée. Ce point devra toutefois être vérifié.

Enfin, pour la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE), la baisse de recettes d'un milliard sera sûrement dépassée car rares sont les voitures qui circulent actuellement.

Je suis prêt à apporter une réponse écrite pour les autres impôts, si ces éléments intéressent la commission. De nombreuses indications figurent par ailleurs dans les documents fournis.

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