Intervention de Jean-Noël Barrot

Je vais retirer l'amendement pour le retravailler.

Des chefs d'entreprise nous disent qu'ils sont en train d'accumuler beaucoup de dettes. Or il faut penser à la reprise : on n'a plus tellement envie de repartir quand on est surendetté. Plutôt que de donner 5 000 euros à un indépendant, on obtiendrait un abandon de créance de la part du bailleur ; peut-être devrions-nous nous caler sur le champ des bénéficiaires du fonds de solidarité : ce serait ou l'un ou l'autre, l'abandon de créance ou les 5 000 euros.

L'utilisation de ces mesures dans un cadre intragroupe sera normalement exclue. Nous en avons discuté lorsque j'ai déposé l'amendement, mais je vais quand même m'en assurer.

On pourrait imaginer d'étendre le dispositif aux particuliers, par le biais d'une déduction ou d'un crédit d'impôt. Les bailleurs sont en principe inclus, puisqu'ils ont des créances sur les entreprises.

Il faut évidemment faire en sorte que les finances publiques ne soient pas perdantes au total. Mais le créancier, de son côté, ne récupérera que 33 % de ce qui lui est dû : il acceptera une perte immédiate. S'il le fait, c'est qu'il considère qu'il court le risque de ne pas être remboursé à terme.