Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Ma réponse sera proche de celle que je vous avais faite le mois dernier : la question du plafond de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires ne me paraît pas prioritaire en ce moment. À peu près 95 % des gens concernés se trouvent en dessous de ce plafond. Les dispositions adoptées dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, en décembre 2018 fonctionnent bien ; il faut poursuivre cette dynamique. S'agissant des cotisations patronales, la prime Macron fonctionne bien elle aussi ; la ministre du travail vient d'annoncer qu'elle n'était plus conditionnée à un accord d'intéressement, au niveau de l'entreprise ou de la branche. Nous disposons donc déjà d'un outil souple et efficace. Votre amendement est satisfait à 95 %.

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