Intervention de Fabien Roussel

Mon amendement CF63 vise à porter le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes à 75 %, en augmentant le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu, aujourd'hui fixé à 12,8 %. La distribution de dividendes en période de pandémie fait débat. Le ministre de l'économie a recommandé que les entreprises ne versent pas de dividendes – ce n'est qu'une recommandation – et prévenu qu'il n'accorderait pas de prêt garanti par l'État ni de reports de charges aux entreprises qui en verseraient. Or certaines entreprises préféreront y renoncer pour continuer à distribuer des dividendes : c'est la raison pour laquelle nous proposons de taxer à 75 % les dividendes des entreprises qui feraient ce choix.