Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Cet amendement va me donner l'occasion de m'exprimer d'une manière générale sur le secteur assurantiel.

Les assurances doivent jouer un rôle plus important que celui qu'elles ont assumé depuis le début de cette crise : nous sommes nombreux à le penser et nous l'avons dit à la présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA), que nous avons auditionnée hier.

Lors de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative, il y a un mois, des amendements proposaient, comme le vôtre, de taxer davantage les assurances. Je m'y étais opposé, à la condition que les assureurs s'engagent davantage dans le financement des mesures de protection que nous avons introduites. Ils l'ont fait, certes tardivement, mais ils l'ont tout de même fait, puisqu'ils ont accepté d'abonder le fonds de solidarité à hauteur de 400 millions d'euros, au lieu des 200 millions d'euros initialement prévus. Par ailleurs, ils se sont engagés à investir jusqu'à 3,2 milliards, via leurs fonds d'investissement, tels que les fonds NOV, pour alimenter en fonds propres des secteurs clé, dont celui de la santé.

Je prends donc acte des engagements du secteur assurantiel, et maintiens qu'ils constituent des véhicules plus efficaces et directs qu'une taxe. Votre amendement a le mérite de rappeler que nous attendons beaucoup des assurances, mais je vous invite à le retirer. Nous demanderons au Gouvernement de s'assurer que les assureurs jouent bien leur rôle, au travers d'un reporting très fin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.