Intervention de Marc Le Fur

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

La proposition du rapporteur général constitue une avancée, et je trouve raisonnable de limiter l'application du dispositif jusqu'à 2022. En revanche, le taux de 5,5 % correspond en principe aux produits alimentaires : pour les médicaments et les équipements médicaux, c'est le taux de 2,1 % qui a vocation à s'appliquer. Pour ce qui est des gels, si je comprends bien, soit leur prix est bloqué, soit ils peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA : pourriez-vous nous expliquer ce qui justifie cette alternative ?

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