Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous devons faire en sorte d'avoir un taux de TVA le plus bas possible tout en s'assurant de la sécurité juridique. Il me paraît très risqué d'appliquer le taux super-réduit de 2,1 %, applicable notamment aux médicaments remboursés par la sécurité sociale et toléré dans la directive européenne au titre des legs historiques en la matière. Le taux de 5,5 % appliqué aux biens de première nécessité me semble en revanche adéquat et solide juridiquement. Je propose donc de nous en tenir à la TVA à 5,5 % pour les seuls masques et pour une durée précise.

M. de Courson a raison de préciser que tous les types de masques ne sont pas concernés. Mon amendement en fait état : masques FFP, masques à usage médical dits chirurgicaux, ceux qui sont réservés à des usages non sanitaires relevant des deux catégories d'équipement de travail créées par la note interministérielle du 29 mars, et ceux qui seront spécifiquement développés pour l'usage du grand public, notamment ceux dont le port serait rendu obligatoire.