Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement vise à soutenir financièrement les clubs sportifs, fortement pénalisés par les conséquences de la crise sanitaire, en supprimant le plafond de deux taxes affectées à l'Agence nationale du sport : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne et la taxe dite Buffet.

Un tel déplafonnement s'inscrit dans une logique de financement du sport par les activités sportives. Jusqu'en 2017, un tiers du produit des taxes affectées aux politiques sportives était reversé au budget de l'État, les deux autres tiers étant alloués au budget du sport. Cette proportion s'est désormais inversée : en 2019, sur 387 millions d'euros de recettes attendues, 241 millions, soit 62 %, sont reversés au budget de l'État et seulement 38 % reviennent au sport. Il faut revenir à la répartition antérieure.