Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'amendement CF45 vise à soutenir les acteurs du transport routier, qui sont en difficulté en raison de l'arrêt de pans entiers de l'économie. Il est important d'agir très rapidement en la matière, car il y va de la continuité de la chaîne logistique.

La loi de finances pour 2020 prévoit une augmentation de 2 euros par hectolitre du remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole acquis en France, pour les conducteurs de véhicules de 7,5 tonnes et plus. Cette augmentation doit prendre effet au 1er juillet prochain, compte tenu des délais de remboursement de la TICPE. Par cet amendement, nous proposons de reporter l'application de cette mesure au 1er janvier 2022, afin d'apporter un soutien simple et immédiat à l'ensemble des acteurs du transport routier, qui en ont vraiment besoin et qui le demandent.

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