Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :En temps normal, les entreprises pratiquant le VIE perçoivent une indemnité pour rémunérer les volontaires, largement subventionnée par l'État, exonérée de charges sociales et sur laquelle ils n'acquittent pas d'impôt. Dès lors, il est normal que cette indemnité n'ouvre pas droit au dispositif d'activité partielle.
