Intervention de Laurent Saint-Martin

Notre système d'activité partielle est plus protecteur que celui de nos voisins : si nous faisons une comparaison de pays à pays, la France n'a pas à rougir des mesures d'aide destinées à ses entreprises.

Je reste défavorable à vos propositions parce que le fonds de solidarité est devenu massif. La première mouture pouvait sembler un peu légère car elle ciblait les toutes petites entreprises, celles que l'on avait fermées administrativement. En un mois, les critères ont été considérablement étendus, en retenant la moyenne des chiffres d'affaires sur douze mois plutôt que la seule référence aux mois de mars 2019 et 2020, ou encore avec le passage du seuil de 70 % à 50 %. Il y a eu énormément d'avancées, même si ce fonds ne couvrira jamais tous les besoins. De plus, les mesures d'aides à la trésorerie sont cumulables. Il faut éviter de faire du fonds de solidarité le budget général de l'aide aux entreprises. Il importe de conserver sa cible originelle, sous peine de perdre en efficacité.